Information et formulaire de rétractation

Version du 5 novembre 2026

L'essentiel

Vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant chaque nouvelle souscription, sans motif. Cette période commence au début de l’essai gratuit ou, sans essai, à l’activation. Si vous avez expressément demandé que le Service commence immédiatement, vous payez la part correspondant au Service fourni jusqu’à votre rétractation ; le reste est remboursé. Les termes avec une majuscule ont le sens défini dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

1.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Le Contrat est conclu au début de l’essai gratuit ou, sans essai, à l’activation du Service. Une nouvelle souscription après résiliation ouvre un nouveau délai ; le passage de l’essai au paiement et les reconductions mensuelles n’en ouvrent pas.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (NOBATECH SAS, 95 rue des Joncs, 57455 Seingbouse, France, téléphone : +33 6 11 38 16 21, e-mail : support@nobamouse.eu) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez :

  • utiliser la fonction de rétractation disponible dans votre Compte (« Renoncer au contrat ici ») : nobamouse.eu/account/withdraw ;
  • utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire ; ou
  • nous adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou par courrier.

Si vous utilisez la fonction de rétractation ou l’e-mail, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), indiquant le contenu de votre déclaration, la date et l’heure de son envoi.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

1.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous ne déduisons aucun montant pour l’utilisation du Service. Pendant l’essai gratuit, aucune somme n’ayant été prélevée, il n’y a rien à rembourser. Le Contrat, l’accès au Service et la licence prennent fin à réception de votre rétractation, sans nouveau prélèvement.

(Annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de NOBATECH SAS, 95 rue des Joncs, 57455 Seingbouse, France, e-mail : support@nobamouse.eu :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Abonnement Nobamouse

Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………………

Identifiant du Compte ou numéro de commande (facultatif) : …………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………………………………

Date : …………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.

Prenez le contrôle

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