Avenant Bêta Ouverte

Version du 5 novembre 2026

L'essentiel

  • Nobamouse est public et payant, mais encore en bêta : les fonctionnalités évoluent plus souvent et certaines limitations sont connues.
  • Les limitations connues sont listées à l’article 3 ; vous les acceptez expressément et séparément lors de la commande.
  • Vos droits restent applicables : garantie légale de conformité, rétractation avec remboursement intégral et résiliation à tout moment, selon les CGVU.
  • Vos retours sont bienvenus et facultatifs. Aucune obligation de confidentialité.
  • Les analyses d’utilisation détaillées ne sont activées qu’avec votre consentement.

Cet Avenant Bêta Ouverte (l’« Avenant Bêta ») complète les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « CGVU ») et le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) pendant la Bêta Ouverte ; les termes avec une majuscule y sont définis. Il vous informe des particularités de cette phase et organise les retours d’information et la télémétrie. Il ne réduit aucun de vos droits : pas d’exclusion de garantie, pas de limitation de responsabilité supplémentaire, pas d’obligation de confidentialité.

La Bêta Ouverte commence à la Date de Lancement (19 octobre 2026) et succède à la bêta fermée, gratuite et sur candidature. Le Service est utilisable au quotidien, mais son développement se poursuit activement : nouveautés, réglages et corrections arrivent à un rythme plus soutenu. La situation des Participants à la Bêta Fermée est réglée dans les CGVU (article « Participants à la Bêta Fermée »). La Bêta Ouverte prend fin lorsque NOBATECH l’annonce.

Les mises à jour et évolutions suivent les CGVU (article « Fourniture, mises à jour et évolutions »). En complément : nous publions des notes de version pour les changements significatifs ; les fonctionnalités marquées « expérimentales » dans l’Application de Bureau peuvent être modifiées ou retirées et ne font pas partie des caractéristiques essentielles du Service ; une évolution ayant une incidence négative non mineure vous ouvre le droit de résoudre le Contrat sans frais (CGVU).

Avant de commander, vous êtes spécifiquement informé que, pendant la Bêta Ouverte, le Service présente les caractéristiques suivantes, qui peuvent s’écarter de ce qu’on attend d’un logiciel de ce type. En les acceptant expressément et séparément (case à cocher distincte), vous reconnaissez qu’elles ne constituent pas un défaut de conformité (article L224-25-14 du Code de la consommation). Tout autre défaut reste couvert par la garantie légale.

  1. Précision dépendante de l’environnement : la précision et la stabilité du pointeur dépendent de l’éclairage, de la webcam et de votre position ; un recalibrage peut être nécessaire après un changement d’environnement.
  2. Compatibilité des webcams : certaines webcams ou résolutions peuvent ne pas être prises en charge ou nécessiter un réglage manuel.
  3. Ressources : le suivi en temps réel peut fortement solliciter le processeur des ordinateurs d’entrée de gamme.
  4. macOS : le fonctionnement dépend d’un pilote tiers et d’autorisations système ; une mise à jour de macOS peut exiger une nouvelle autorisation ou une mise à jour de l’Application de Bureau.
  5. Fonctionnalités expérimentales : elles peuvent être incomplètes, modifiées ou retirées.

Cette liste est consultable à tout moment dans le Compte. Une limitation ajoutée après votre commande ne vous est opposable qu’avec votre accord exprès et séparé.

Vous pouvez nous envoyer suggestions, rapports d’erreurs et autres retours (les « Retours »). C’est entièrement facultatif et sans incidence sur le Prix ou vos droits.

Si un Retour est protégé par un droit de propriété intellectuelle, vous nous concédez, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et la durée légale de protection, le droit de le reproduire, représenter, adapter, modifier et intégrer, en tout ou partie, dans nos produits et services, sur tout support, pour les améliorer, les développer et les exploiter (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Nous ne sommes pas tenus d’utiliser les Retours ; votre droit moral est réservé dans les limites de la loi.

Les données personnelles contenues dans les Retours ou publiées dans d’éventuelles fonctionnalités communautaires (tableau public de suggestions, par exemple, visible des autres utilisateurs) sont traitées selon la Politique de Confidentialité. N’y incluez ni informations sensibles vous concernant, notamment de santé, ni données personnelles de tiers.

L’Application de Bureau transmet des diagnostics techniques (rapports de plantage, événements techniques) dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité et à la conformité du Service (Politique de Confidentialité, Notices de Confidentialité).

Les analyses d’utilisation détaillées (navigation dans l’application, fonctionnalités utilisées, schémas d’interaction) sont désactivées par défaut. Elles ne sont activées qu’avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; article 82 de la loi Informatique et Libertés), via le réglage prévu dans l’Application de Bureau. Vous pouvez le retirer à tout moment dans les Paramètres, sans effet sur l’accès au Service ni sur le Prix, ni sur la licéité du traitement passé.

Nous vous informons de la fin de la Bêta Ouverte. À cette date, l’Avenant Bêta cesse de s’appliquer, sauf l’article 4 pour les Retours déjà transmis. Toute modification des CGVU ou du Prix liée à cette fin suit l’article « Modification des CGVU et du Prix » des CGVU (information préalable, résiliation sans frais).

Prenez le contrôle

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