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À propos de cette Déclaration
La présente déclaration d’accessibilité est établie conformément à la Directive européenne relative à l’accessibilité (Directive (UE) 2019/882), à la norme EN 301 549 v3.2.1, au RGAA 4.1 et à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Elle s’applique au site nobamouse.eu.
NOBATECH SAS (« NOBATECH », « nous ») développe Nobamouse, une solution de contrôle de souris par suivi de la tête, conçue pour offrir un accès à l’ordinateur aux personnes en situation de handicap moteur. L’accessibilité est au cœur de notre mission — non seulement dans les produits que nous concevons, mais également dans la manière dont nous les présentons. Nous nous engageons à rendre le site nobamouse.eu et nos services numériques accessibles au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site nobamouse.eu.
Nous travaillons à la mise en conformité avec les Règles pour l’Accessibilité des Contenus Web (WCAG) 2.2 au niveau AA, publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Ce niveau dépasse l’exigence actuelle de la Directive européenne relative à l’accessibilité (Directive (UE) 2019/882) et de la norme européenne harmonisée EN 301 549 v3.2.1, qui intègre les WCAG 2.1 niveau AA.
En France, le référentiel applicable est le RGAA 4.1 (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), qui transpose les critères WCAG dans le contexte réglementaire français.
Partiellement conforme. Le site nobamouse.eu est partiellement conforme aux WCAG 2.2 niveau AA et au RGAA 4.1. « Partiellement conforme » signifie que certaines parties du contenu ne respectent pas encore pleinement les critères d’accessibilité.
L’évaluation actuelle de l’accessibilité repose sur des outils de tests automatisés (notamment Lighthouse, axe et WAVE). Nous reconnaissons que les outils automatisés ne permettent pas d’identifier l’ensemble des obstacles à l’accessibilité. Un audit manuel complet avec des technologies d’assistance n’a pas encore été réalisé.
La présente déclaration a été établie le 22 février 2026. Nos évaluations automatisées sont effectuées de manière continue dans le cadre de notre processus de développement.
Nous avons identifié les limitations suivantes et travaillons activement à leur résolution :
prefers-reduced-motion et à garantir que les arrière-plans statiques de remplacement respectent les exigences de contraste en toutes circonstances.Si vous rencontrez d’autres obstacles à l’accessibilité non mentionnés ici, veuillez nous contacter selon les modalités prévues à la section 7 ci-dessous.
Notre site est conçu et développé dans le respect des principes d’accessibilité suivants :
Nobamouse est une solution de contrôle de souris par suivi de la tête, actuellement en phase de bêta fermée. Le logiciel est spécifiquement conçu pour offrir un accès à l’ordinateur aux personnes en situation de handicap moteur. Nous nous engageons à rendre le logiciel Nobamouse lui-même accessible et compatible avec les technologies d’assistance.
Le logiciel étant encore en phase de développement pré-lancement, un rapport formel de conformité accessibilité (VPAT/ACR selon la norme EN 301 549) n’a pas encore été publié. Nous prévoyons d’en publier un à l’approche de la mise à disposition générale. Les détails relatifs aux fonctionnalités et limitations du logiciel bêta sont régis par le Contrat de participation au programme bêta.
Nous accueillons vos retours sur l’accessibilité de nobamouse.eu et de nos produits. Si vous rencontrez un obstacle à l’accessibilité, éprouvez des difficultés à utiliser une partie du site, ou avez besoin d’un contenu dans un format alternatif, veuillez nous contacter :
Nous nous efforçons de répondre aux retours relatifs à l’accessibilité dans un délai de 5 jours ouvrés et de fournir une résolution ou un plan d’action dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre signalement.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre signalement d’accessibilité, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
Vous pouvez également saisir l’autorité de surveillance du marché compétente dans votre État membre, chargée de l’application de la Directive européenne relative à l’accessibilité (Directive (UE) 2019/882).
Nous nous engageons dans la démarche d’amélioration suivante :
prefers-reduced-motion afin de proposer des animations réduites ou supprimées pour les utilisateurs qui le souhaitent.Notre site peut contenir des liens vers des contenus ou services tiers, ou en intégrer. Bien que nous nous efforcions de sélectionner des fournisseurs tiers accessibles, nous ne pouvons garantir l’accessibilité des contenus que nous ne contrôlons pas. Lorsque des contenus tiers ne sont pas accessibles, nous nous efforcerons de proposer des alternatives accessibles dans la mesure du possible.
La présente déclaration est établie conformément à :