Accessibilité

Version du 5 novembre 2026

L'essentiel

  • Cette déclaration concerne le site nobamouse.eu, édité par NOBATECH SAS.
  • Le site est partiellement conforme aux WCAG 2.2 niveau AA (RGAA 4.1, EN 301 549) ; les limitations connues sont listées à la section 3.
  • Vous rencontrez un obstacle ? Écrivez à support@nobamouse.eu : réponse sous 5 jours ouvrés, plan d’action sous 30 jours (section 5).

Nobamouse permet de commander un ordinateur par les mouvements de la tête et du visage, pour toute personne qui ne peut pas ou ne souhaite pas utiliser une souris. L’accessibilité est notre raison d’être ; nous voulons que notre site soit utilisable par tous, y compris les personnes en situation de handicap.

Nous visons la conformité aux WCAG 2.2 niveau AA (W3C), au-delà de l’exigence de la directive (UE) 2019/882 et de la norme EN 301 549 v3.2.1 (WCAG 2.1 AA). En France, le référentiel est le RGAA 4.1 ; en Allemagne, le BFSG.

Partiellement conforme : certaines parties du contenu ne respectent pas encore pleinement tous les critères. L’évaluation repose sur des outils automatisés (Lighthouse, axe, WAVE), exécutés en continu dans notre processus de développement ; un audit manuel complet avec technologies d’assistance n’a pas encore été réalisé. Déclaration établie le 22 février 2026, mise à jour le 31 octobre 2026 (version 2.0).

  • Animations d’arrière-plan et contraste : sur certaines pages, des animations peuvent faire passer temporairement le contraste texte/fond sous le seuil WCAG 1.4.3 (4,5:1 ; 3:1 pour le grand texte). Nous mettons en place la prise en compte du réglage système « réduire les animations » et des arrière-plans statiques conformes.
  • Tests manuels : les tests avec lecteurs d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver), reconnaissance vocale et navigation par contacteurs n’ont pas encore été réalisés systématiquement.

Ce que nous appliquons déjà : HTML sémantique, navigation complète au clavier avec indicateurs de focus visibles, contrastes conformes (sous réserve de la limitation ci-dessus), mode sombre, design réactif (tailles d’écran, zoom), navigation cohérente, textes alternatifs.

Nobamouse est un logiciel d'aide à l'accès à l'ordinateur à usage général. Il n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745, n'a pas de finalité médicale et n'est pas destiné au diagnostic, à la prévention, au suivi, au traitement ou à l'atténuation d'une maladie ou d'un handicap. Le logiciel est disponible pour Windows et macOS et commercialisé en Bêta Ouverte depuis le 19 octobre 2026 ; ses limitations connues figurent dans l’Avenant Bêta Ouverte. Un rapport de conformité accessibilité (VPAT/ACR, EN 301 549) sera publié à l’approche de la disponibilité générale. Le parcours d’achat sur nobamouse.eu est un service de commerce électronique au sens de la directive (UE) 2019/882.

Si vous rencontrez un obstacle, avez du mal à utiliser une partie du site ou avez besoin d’un contenu dans un autre format : support@nobamouse.eu ou NOBATECH SAS, 95 rue des Joncs, 57455 Seingbouse, France. Nous répondons sous 5 jours ouvrés et proposons une résolution ou un plan d’action sous 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas :

  • France : le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr ou Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
  • Allemagne : la Schlichtungsstelle nach dem Behindertengleichstellungsgesetz : schlichtungsstelle-bgg.de.
  • Union européenne : l’autorité de surveillance du marché de votre État membre chargée de la directive (UE) 2019/882.

Prévu : audit manuel complet avec technologies d’assistance ; prise en compte du réglage « réduire les animations » ; rapport VPAT/ACR pour le logiciel ; cycle d’audit régulier ; tests utilisateurs avec des personnes en situation de handicap. Les contenus tiers liés ou intégrés échappent à notre contrôle ; nous proposons des alternatives accessibles lorsque c’est possible.

Cadre : directive (UE) 2019/882 (applicable depuis le 28 juin 2025) ; EN 301 549 v3.2.1 ; France : loi n° 2023-171 et décret n° 2023-931 (transposition de la directive), RGAA 4.1 comme référentiel technique ; Allemagne : Barrierefreiheitsstärkungsgesetz (BFSG).

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