Politique de confidentialité

Version du 5 novembre 2026

L'essentiel

  • Les images de votre webcam ne quittent jamais votre ordinateur. Nobamouse les traite localement ; nous ne les recevons pas.
  • Nous traitons ce qu’il faut pour votre compte, votre abonnement, le paiement, la facturation et le support, rien de plus.
  • Les analyses d’utilisation détaillées sont désactivées par défaut ; vous les activez si vous le souhaitez et pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Pas de publicité, pas de revente de données, pas de cookies de suivi.
  • Vos données sont hébergées dans l’Union européenne (OVH, France) ; les paiements passent par Mollie B.V..
  • Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer ou vous opposer : privacy@nobatech.eu. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
  • Si vous utilisez Nobamouse via votre employeur ou votre établissement, c’est lui le responsable de vos données de compte ; nous agissons pour son compte.

Le responsable du traitement est NOBATECH SAS (« NOBATECH », « nous »), 95 rue des Joncs, 57455 Seingbouse, France. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (les critères de l’article 37 du RGPD ne sont pas remplis). Pour toute question ou demande concernant vos données : privacy@nobatech.eu.

Cette Politique couvre le site nobamouse.eu (et nobatech.eu), le compte et l’abonnement Nobamouse, l’application de bureau pour Windows et macOS, le support, nos communications et nos relations avec les clients professionnels et partenaires. Des notices courtes au point de collecte figurent dans les Notices de Confidentialité ; le contrat est décrit dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Si votre Siège vous est attribué par votre employeur, votre établissement ou votre école, cette organisation est responsable du traitement de vos données de compte, de Siège, de licence, d’appareils et de tickets de support ; nous les traitons pour son compte selon l’Accord de Sous-traitance des Données (article 28 RGPD). Adressez-lui vos demandes en priorité ; nous lui transmettons celles que nous recevons. Nous restons responsables des autres traitements décrits ici (relation avec l’organisation cliente, facturation, sécurité de nos services).

Le tableau ci-dessous récapitule chaque usage : les données concernées, la raison juridique et la durée de conservation. À l’issue de la durée indiquée, les données sont supprimées ou anonymisées.

Pourquoi Quelles données Base juridique Combien de temps
Compte et abonnement : créer votre compte, gérer l’abonnement, les appareils, la rétractation, la résiliation et le remboursement, vous envoyer les confirmations et notifications contractuelles Nom, e-mail, pays de résidence, mot de passe (haché), paramètres de sécurité, statut et historique de l’abonnement, appareils activés, historique des rétractations et résiliations Contrat (art. 6, par. 1, b) RGPD) Durée du contrat, puis jusqu’à 5 ans à titre de preuve (prescription)
Paiement : encaisser les échéances via Mollie B.V. Identifiants client, de mandat et de transaction Mollie B.V., type de moyen de paiement et données masquées renvoyées par Mollie B.V., adresse de facturation. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte complet. Contrat Comme ci-dessus ; identifiants de transaction : 10 ans (comptabilité)
Facturation, comptabilité et TVA : émettre vos factures, tenir nos comptes, déclarer la TVA au guichet unique (OSS) Données de facture (nom, adresse, pays, montants, TVA, numéro et date), références de paiement, éléments de localisation TVA (pays de facturation, pays de l’adresse IP, pays du moyen de paiement) Obligation légale (art. 6, par. 1, c) RGPD ; art. L123-22 du Code de commerce ; art. 63 quater du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011) 10 ans
L’application de bureau : activer et vérifier votre licence, maintenir l’application stable Images de la webcam : traitées uniquement sur votre appareil, jamais transmises. Transmis : données de compte et de licence pour l’activation, diagnostics techniques (rapports de plantage, événements techniques). Analyses d’utilisation détaillées (navigation, fonctions utilisées) uniquement si vous les activez Contrat (activation, diagnostics) ; consentement pour les analyses détaillées (art. 6, par. 1, a) RGPD ; art. 82 loi Informatique et Libertés) Diagnostics et télémétrie : environ 2 mois, puis anonymisation
Sécurité et prévention des abus : protéger nos services, vos comptes et notre infrastructure, détecter les fraudes Journaux de connexion (adresse IP, navigateur), journaux de sécurité et d’audit administrateur, localisation approximative (ville) déduite de l’IP Intérêt légitime : sécurité de nos services Journaux de connexion : 1 mois ; localisation approximative : 3 ans ; journaux d’audit : 2 ans ; puis anonymisation
Support : répondre à vos demandes et corriger les problèmes Données de compte, contenu des tickets, langue, historique des échanges, diagnostics que vous joignez Contrat Jusqu’à la clôture du compte ; horodatages : 3 ans ; diagnostics : environ 2 mois
Signalements publics et fonctions communautaires (lorsqu’elles existent) : recueillir et discuter les retours Pseudonyme, avatar, signalements, commentaires, votes. Les informations sensibles que vous choisissez de publier sont visibles des autres utilisateurs ; évitez-les Contrat ; pour les données sensibles rendues publiques par vous : art. 9, par. 2, e) RGPD Commentaires : dé-identifiés à la clôture du compte, anonymisés après 1 an ; votes et journaux : 90 jours
Site web et formulaire de contact : faire fonctionner le site, répondre à vos messages Données du formulaire (nom, e-mail, téléphone, message) ; cookies strictement nécessaires et stockage local (détail dans les Conditions d'Utilisation du Site Web) Intérêt légitime : répondre à votre demande ; cookies strictement nécessaires : sans consentement (art. 82 LIL) E-mails de contact : 6 mois ; cookies : session ; stockage local : jusqu’à effacement
Mesure d’audience du site : comprendre l’usage du site et s’il conduit à des inscriptions Page consultée, site d’origine, pays approximatif, type de navigateur et d’appareil, événements (ex. inscription, commande). Aucun cookie, aucun suivi inter-sites, aucun profil individuel ; l’adresse IP n’est pas conservée. Outil auto-hébergé sur notre propre infrastructure (OVH, France) Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) ; exempté de consentement au titre de l’exemption CNIL pour la mesure d’audience (art. 82 LIL) Statistiques agrégées : 25 mois ; événements bruts : 90 jours
Contrôle de l’essai gratuit : garantir que l’essai gratuit n’est utilisé qu’une fois par personne Un identifiant chiffré et non réversible (hachage à clé) dérivé de l’empreinte de carte ou de l’identifiant payeur PayPal fournis par Mollie B.V., et de votre adresse e-mail. Aucun numéro de carte, aucune adresse lisible. Sert uniquement à la comparaison avec de futures souscriptions Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) : prévenir l’abus de l’essai gratuit. Vous pouvez vous y opposer ; nous pouvons conserver l’identifiant lorsque cet intérêt prévaut 3 ans à compter de la création, y compris après la suppression de votre compte ; suppression automatique ensuite
Newsletter et liste d’attente : vous informer des nouveautés E-mail, prénom, nom Consentement (art. 6, par. 1, a) RGPD) Jusqu’à votre désinscription
Clients professionnels, prospects, partenaires et fournisseurs : gérer les contrats, devis, commandes et relations Nom, fonction, coordonnées professionnelles, SIRET / n° de TVA, n° de bon de commande, code service Chorus Pro, échanges Contrat (clients) ; intérêt légitime : développement et gestion de nos relations professionnelles Fin de la relation + 2 ans
Réseaux sociaux : communiquer sur Nobamouse et échanger avec la communauté Interactions publiques, messages, images ou vidéos (avec votre accord si vous y êtes identifiable) Intérêt légitime : communication ; consentement pour les images identifiables Contenu média : jusqu’à 10 ans (droit à l’image) ; interactions : selon la plateforme

Ce qui est obligatoire. Les données de compte, de paiement et de facturation sont nécessaires pour conclure et exécuter le contrat : sans elles, nous ne pouvons pas fournir Nobamouse. Tout le reste (analyses détaillées, newsletter, retours, communauté) est facultatif.

Intérêts légitimes. Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, il s’agit de : la sécurité de nos services et la prévention des abus ; la réponse à vos demandes ; la gestion de nos relations professionnelles ; notre communication publique. Vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation (Chapitre 7).

Aucune décision automatisée. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard, et nous ne faisons pas de profilage.

Données sensibles. Nous n’en collectons pas volontairement. Si vous en mentionnez dans un champ libre (ticket, retour), elles sont traitées avec le reste de votre demande ; évitez d’en partager sauf nécessité.

Ce tableau reflète notre registre des traitements (article 30 du RGPD).

Nous ne vendons pas vos données. Y accèdent uniquement, selon le besoin :

  • notre équipe, pour exploiter et améliorer les services ;
  • nos sous-traitants, liés par contrat : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) pour l’hébergement dans l’Union européenne, dans le cadre d’un accord de traitement des données ; le prestataire d’e-mails transactionnels (serveur de messagerie propre de NOBATECH SAS, hébergé sur sa propre infrastructure chez OVH (France) ; aucun prestataire d'envoi externe) ; l’outil de tickets de support (système de tickets propre de NOBATECH SAS, hébergé sur sa propre infrastructure chez OVH (France)) ;
  • Mollie B.V. (Pays-Bas), notre prestataire de paiement, qui traite vos données de paiement pour exécuter les paiements et gérer le mandat récurrent ; Mollie B.V. n’est pas le vendeur. Selon ses conditions, il agit en partie comme responsable indépendant (obligations réglementaires : lutte contre la fraude et le blanchiment) et en partie pour notre compte : mollie.com/privacy.
  • les autorités et nos conseils lorsque la loi l’exige ou pour défendre nos droits (administration fiscale, expert-comptable, avocats, médiateur de la consommation) ;
  • les plateformes tierces (réseaux sociaux) lorsque vous choisissez d’y interagir avec nous ; elles sont alors responsables de leur propre traitement.

Transferts hors de l’Union européenne. Nos services et nos sous-traitants principaux sont dans l’UE. Seules les plateformes de réseaux sociaux (YouTube/Alphabet, Instagram/Meta, LinkedIn, Discord, Reddit) peuvent traiter des données aux États-Unis ; elles s’appuient sur une décision d’adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis pour les fournisseurs certifiés) ou sur des clauses contractuelles types. Les éventuels transferts effectués par Mollie B.V. sont décrits dans sa politique de confidentialité.

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, contrôle d’accès par rôle, authentification forte et journalisation des accès administrateur, sauvegardes, accès limité aux personnes qui en ont besoin. En cas de violation présentant un risque pour vous, nous vous en informons conformément à l’article 34 du RGPD.

Seul un adulte peut souscrire l’abonnement. Un titulaire de l’autorité parentale peut souscrire pour un mineur et l’autoriser à utiliser Nobamouse (Conditions Générales de Vente et d'Utilisation). Dans ce cas, le parent est le client : les données de compte, de paiement et de facturation sont les siennes ; les données d’utilisation de l’application concernant le mineur (configuration, profils de calibrage, diagnostics) sont traitées dans les mêmes limites que pour tout utilisateur, et les images de la caméra restent locales. Les analyses détaillées (opt-in) ne doivent être activées pour un mineur de moins de 15 ans qu’avec l’accord du parent (article 45 de la loi Informatique et Libertés ; 16 ans pour les résidents allemands, article 8 du RGPD). Le mineur peut exercer ses droits lui-même selon sa maturité, ou par l’intermédiaire de son parent. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs à d’autres fins et supprimons celles reçues sans autorisation.

Vous pouvez à tout moment : accéder à vos données et en obtenir une copie ; les faire rectifier ; les faire effacer ; en limiter le traitement ; les recevoir dans un format portable (portabilité) ; vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ; retirer votre consentement (analyses détaillées, newsletter) sans que cela remette en cause le traitement passé ; définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à privacy@nobatech.eu ou à NOBATECH SAS, 95 rue des Joncs, 57455 Seingbouse, France. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ; nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Les analyses détaillées se désactivent aussi directement dans les Paramètres de l’application, la newsletter via le lien de désinscription.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, cnil.fr.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles ; la version en vigueur est publiée sur nobamouse.eu avec sa date, et nous vous informons des changements importants via les services.

Vie privée : privacy@nobatech.eu
Support : support@nobamouse.eu
Facturation : billing@nobamouse.eu
Sécurité (vulnérabilités) : security@nobatech.eu
nobamouse.eu/legal.

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