Mentions légales

Version du 5 novembre 2026

Le site nobamouse.eu (le « Site ») et les services en ligne Nobamouse sont édités par :

NOBATECH SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS) de droit français, au capital de 1 000 euros
Siège social : 95 rue des Joncs, 57455 Seingbouse, France
RCS Sarreguemines, SIREN : 991 427 618, SIRET : 991 427 618 00012
TVA intracommunautaire : FR93 991 427 618
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Président : DERVISEVIC INVEST GROUP, représentée par Sanid Dervisevic
Directeur de la publication : Sanid Dervisevic

(Article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.)

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, SIREN : 424 761 419, téléphone : +33 9 72 10 10 07, ovhcloud.com. NOBATECH exploite son propre environnement sur des serveurs dédiés OVH, dans le cadre d’un accord de traitement des données (voir la Politique de Confidentialité).

NOBATECH commercialise le logiciel Nobamouse auprès des consommateurs par abonnement, facturé mensuellement (29,99 € TTC par mois) ou annuellement (299,90 € TTC par an (soit dix mensualités)) selon les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) et, pendant la Bêta Ouverte, l’Avenant Bêta Ouverte. Les paiements sont traités par Mollie B.V. ; NOBATECH est le vendeur et émet les factures. Les professionnels contractent selon les Conditions Générales de Vente Professionnelles (29,99 € HT par Siège et par mois) et l’Accord de Sous-traitance des Données (article 28 RGPD).

Nobamouse est un logiciel d'aide à l'accès à l'ordinateur à usage général. Il n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745, n'a pas de finalité médicale et n'est pas destiné au diagnostic, à la prévention, au suivi, au traitement ou à l'atténuation d'une maladie ou d'un handicap.

Les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, logiciels) appartiennent à NOBATECH SAS ou à ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation, hors usage strictement privé (articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), requiert notre autorisation écrite. « Nobamouse », « Nobahub » et « NOBATECH » sont des marques ou dénominations de NOBATECH SAS.

Responsable du traitement : NOBATECH SAS (contact : privacy@nobatech.eu). Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de Confidentialité et les Notices de Confidentialité. Vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (cnil.fr) ou l’autorité de votre pays de résidence. Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires (détail dans les Conditions d'Utilisation du Site Web).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
Adresse: 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Tel: 01 89 47 00 14
Site internet: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail: litiges@cm2c.net

La saisine doit intervenir au plus tard un an après votre réclamation écrite. La médiation est facultative ; vous conservez le droit de saisir le juge. (La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025.)

Le Site et ces mentions légales sont régis par le droit français. Les contrats conclus avec les consommateurs relèvent des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence (article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008) et des règles de compétence protectrices des consommateurs (article 18 du Règlement (UE) n° 1215/2012). Les informations du Site sont fournies à titre indicatif ; nos engagements contractuels résultent des seuls documents contractuels. Nous ne contrôlons pas les sites tiers vers lesquels nous renvoyons.

Prenez le contrôle

Télécharger