Ces notices sont les informations courtes que nous affichons à l’endroit où nous collectons vos données (article 13 du RGPD) : dans l’application, sur le site, à la commande. Le détail complet figure dans la Politique de Confidentialité.
Responsable
NOBATECH SAS, 95 rue des Joncs, 57455 Seingbouse, France
Diagnostics, rapports de plantage et données d’utilisation pour maintenir et améliorer l’application
Base juridique
Contrat (art. 6(1)(b) RGPD) pour les diagnostics ; Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) pour les données d’utilisation de base, avec droit d’opposition (art. 21 RGPD) ; Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) pour les analyses détaillées (opt-in). Les images de la webcam sont traitées uniquement en local et ne sont jamais transmises
Conservation
Fichiers de télémétrie : env. 2 mois puis anonymisation. Journaux de connexion : 1 mois puis anonymisation
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées. Contact : privacy@nobatech.eu
Réclamations
Réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale ou de la CNIL (France)
Conclusion et exécution de votre abonnement, paiements récurrents, gestion des rétractations, résiliations et remboursements ; facturation, comptabilité et TVA/OSS
Base juridique
Contrat (art. 6(1)(b) RGPD) ; obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) pour la facturation, la comptabilité et la fiscalité
Prestataire de paiement
Les paiements sont traités par Mollie B.V. (Pays-Bas) ; moyens de paiement : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et PayPal ; les données de carte et de compte de paiement sont saisies directement auprès de Mollie B.V. et ne sont pas conservées par NOBATECH. Qualification de Mollie B.V. : voir la Politique de Confidentialité.
Contrôle de l’essai gratuit
Pour n’accorder l’essai gratuit qu’une fois par personne, nous conservons pendant 3 ans un identifiant chiffré et non réversible de votre moyen de paiement et de votre adresse e-mail (intérêt légitime, art. 6(1)(f) RGPD). Une vérification à 0 € par Mollie B.V. enregistre votre moyen de paiement ; rien n’est prélevé
Mineurs
Seul un adulte peut souscrire ; s’il souscrit pour un mineur, les données de compte et de paiement sont les siennes (voir la Politique de Confidentialité, section « Mineurs »)
Conservation
Données d’abonnement : durée du contrat + jusqu’à 5 ans. Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
Vos droits
Accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), limitation, portabilité, opposition. Contact : privacy@nobatech.eu
Réclamations
Réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale ou de la CNIL (France)
Contrat (art. 6(1)(b) RGPD) pour le compte et le support ; Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) pour la maintenance et la sécurité
Conservation
Données de compte : jusqu’à la clôture. Registres administrateur : jusqu’à 2 ans. Journaux de connexion : 1 mois puis anonymisation
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées. Contact : privacy@nobatech.eu
Réclamations
Réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale ou de la CNIL (France)
Cette notice concerne les candidatures déposées dans le cadre de l’ancien programme de bêta fermée. Le formulaire de candidature est retiré du site à la Date de Lancement de la Bêta Ouverte (19 octobre 2026) ; depuis cette date, aucune nouvelle candidature n’est collectée.
Responsable
NOBATECH SAS, 95 rue des Joncs, 57455 Seingbouse, France
(a) Évaluation de votre candidature (précontractuel) ; (b) Gestion de la participation si acceptée (contrat) ; (c) Mises à jour de liste d’attente et newsletters (consentement)
La collecte d’analyses détaillées d’utilisation des fonctionnalités au-delà des diagnostics techniques essentiels décrits dans l’Avenant Bêta Ouverte et la Politique de Confidentialité. Cela inclut votre navigation dans l’application, les fonctionnalités que vous utilisez et vos schémas d’interaction.
Base juridique
Votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). L’activation de ce réglage vaut consentement.
Retrait
Désactivez à tout moment dans les Paramètres. Le traitement antérieur reste licite (art. 7, par. 3 du RGPD).
Mineurs
Pour un utilisateur de moins de 15 ans, l’activation requiert l’accord du titulaire de l’autorité parentale (art. 45 loi Informatique et Libertés ; pour les utilisateurs résidant en Allemagne, le seuil de l’art. 8 RGPD est de 16 ans).