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À propos de ces notices
Ces notices de confidentialité fournissent des informations concises au point de collecte conformément à l’art. 13 RGPD. Chaque notice s’applique à un contexte spécifique dans lequel nous collectons des données personnelles. Pour les détails complets de nos activités de traitement, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité à nobamouse.eu/privacy.
| Responsable | NOBATECH SAS, 95 rue des joncs, 57455 Seingbouse, France |
| Contact | privacy@nobatech.eu |
| Finalité | Diagnostics, rapports de plantage et données d’utilisation pour maintenir et améliorer l’application (BUS-OPE-003, BUS-OPE-001) |
| Base juridique | Contrat (art. 6(1)(b) RGPD) pour les diagnostics ; Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) pour les données d’utilisation de base — opposition possible au titre de l’art. 21 RGPD ; Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) pour les analyses détaillées (opt-in) |
| Conservation | Fichiers de télémétrie : env. 2 mois puis anonymisation. Journaux de connexion : 1 mois puis anonymisation |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées. Contact : privacy@nobatech.eu |
| Réclamations | Réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale ou de la CNIL (France) |
| Politique complète | nobamouse.eu/privacy |
| Responsable | NOBATECH SAS, 95 rue des joncs, 57455 Seingbouse, France |
| Contact | privacy@nobatech.eu |
| Finalité | Répondre à votre demande (BUS-STR-004) |
| Base juridique | Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) |
| Conservation | Jusqu’à 6 mois après réception |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition. Contact : privacy@nobatech.eu |
| Réclamations | Réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale ou de la CNIL (France) |
| Politique complète | nobamouse.eu/privacy |
| Responsable | NOBATECH SAS, 95 rue des joncs, 57455 Seingbouse, France |
| Contact | privacy@nobatech.eu |
| Finalité | Gestion du compte, fourniture du service, support (BUS-OPE-001, BUS-OPE-004, BUS-STR-005) |
| Base juridique | Contrat (art. 6(1)(b) RGPD) pour le compte et le support ; Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) pour la maintenance et la sécurité |
| Conservation | Données de compte : jusqu’à la clôture. Registres administrateur : jusqu’à 2 ans. Journaux de connexion : 1 mois puis anonymisation |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées. Contact : privacy@nobatech.eu |
| Réclamations | Réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale ou de la CNIL (France) |
| Politique complète | nobamouse.eu/privacy |
| Responsable | NOBATECH SAS, 95 rue des joncs, 57455 Seingbouse, France |
| Contact | privacy@nobatech.eu |
| Finalité | (a) Évaluation de votre candidature (précontractuel) ; (b) Gestion de la participation si acceptée (BUS-OPE-003, contrat) ; (c) Mises à jour de liste d’attente et newsletters (BUS-STR-003, consentement) |
| Base juridique | Art. 6(1)(b) RGPD (mesures précontractuelles, contrat) ; Art. 6(1)(a) RGPD (consentement pour newsletters) |
| Conservation | Données de candidature : jusqu’à 3 ans pour la gestion de la liste d’attente, puis suppression ou anonymisation |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement. Contact : privacy@nobatech.eu |
| Réclamations | Réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale ou de la CNIL (France) |
| Politique complète | nobamouse.eu/privacy |
| Ce que cela active | La collecte d’analyses détaillées d’utilisation des fonctionnalités au-delà des données de diagnostic essentielles décrites dans votre Accord de Participation (§7.2). Cela inclut votre navigation dans l’application, les fonctionnalités que vous utilisez et vos schémas d’interaction. |
| Base juridique | Votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Ce bouton constitue votre mécanisme de consentement. |
| Retrait | Désactivez à tout moment dans les Paramètres. Le traitement antérieur reste licite (art. 7, par. 3 du RGPD). |
| Informations complètes | Politique de confidentialité : nobamouse.eu/privacy — Accord de Participation §7.3 |