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Conditions d'utilisation

Version du 5 novembre 2026

L'essentiel

  • Ces Conditions s’appliquent à la simple consultation des sites nobamouse.eu et nobatech.eu (le « Site »), exploités par NOBATECH SAS.
  • L’abonnement, le compte et le service Nobamouse relèvent des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ou des Conditions Générales de Vente Professionnelles) ; l’application de bureau du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) ; vos données de la Politique de Confidentialité.
  • Le Site n’utilise aucun cookie de suivi ni de publicité.

Vous pouvez consulter le Site pour vous informer sur NOBATECH et Nobamouse, créer un compte et souscrire un abonnement. Vous ne devez pas : violer la loi ; tenter d’accéder sans autorisation au Site ou à ses serveurs ; l’explorer avec des outils automatisés (bots, scrapers) sans notre accord écrit ; perturber son fonctionnement ; y transmettre des codes malveillants.

Les contenus du Site (textes, graphismes, logos, images, logiciels) appartiennent à NOBATECH ou à ses concédants. Vous pouvez les consulter et les télécharger pour un usage personnel ; toute autre reproduction, distribution ou modification requiert notre accord écrit.

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Le contenu du Site est fourni à titre d’information ; nous nous efforçons de le garder exact et à jour, sans garantir son exhaustivité. Rien sur le Site ne constitue un conseil médical. Nobamouse est un logiciel d'aide à l'accès à l'ordinateur à usage général. Il n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745, n'a pas de finalité médicale et n'est pas destiné au diagnostic, à la prévention, au suivi, au traitement ou à l'atténuation d'une maladie ou d'un handicap.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects liés à l’utilisation du Site. Rien n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de faute lourde ou de dol, ni aucune responsabilité que le droit impératif (dont, pour l’Allemagne, § 309 n° 7 et n° 8 BGB) interdit d’exclure. Cette section ne limite pas vos droits de consommateur au titre des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Les sites tiers vers lesquels nous renvoyons ne sont pas sous notre contrôle.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles ; la version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date.

Ces Conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort de Metz (France) ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre État membre de domicile (article 18 du Règlement (UE) n° 1215/2012) et recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vos droits impératifs de consommateur restent entiers.

Contact : info@nobamouse.eu
NOBATECH SAS, 95 rue des Joncs, 57455 Seingbouse, France
nobamouse.eu/legal.

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