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Points Clés
Dans le présent Accord, les termes suivants ont les significations indiquées :
Période Bêta:
La période commençant à la date à laquelle l’accès au Logiciel Bêta vous est accordé et se terminant lorsque NOBATECH met fin à la phase bêta ou résilie le présent Accord.
Logiciel Bêta:
Toute version préliminaire du logiciel, des services ou des fonctionnalités Nobamouse mise à votre disposition dans le cadre du Programme Bêta, y compris toute mise à jour ou modification de celui-ci.
Informations Confidentielles:
Toute information non publique concernant le Logiciel Bêta, y compris ses fonctionnalités, performances, interface utilisateur, bogues et toute communication connexe de NOBATECH.
Commentaires:
Toute suggestion, idée, demande d’amélioration, recommandation, rapport de bogue ou autre retour d’information que vous fournissez concernant le Logiciel Bêta.
NOBATECH:
NOBATECH SAS, une Société par Actions Simplifiée constituée en vertu du droit français, ayant son siège social au 95 rue des joncs, 57455 Seingbouse, France.
Services:
Tous les services, contenus, caractéristiques et fonctionnalités disponibles via ou en relation avec le Logiciel Bêta.
Vous/Votre:
La personne physique participant à ce Programme Bêta et acceptant le présent Accord.
Le Programme Bêta Nobamouse permet à des utilisateurs sélectionnés de tester des versions préliminaires de notre logiciel avant leur diffusion générale. Votre participation nous aide à identifier les problèmes et à améliorer le produit en fonction des retours d’expérience réels.
En participant au Programme Bêta, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction), que vous avez le pouvoir d’accepter le présent Accord, et que vous avez lu intégralement le présent Accord et acceptez d’être lié par ses termes.
Le Logiciel Bêta est fourni à titre de version d’essai à des fins d’évaluation. NOBATECH ne fait aucune déclaration ni garantie que le Logiciel Bêta sera adapté à un usage particulier ou que les fonctionnalités disponibles pendant la Période Bêta seront incluses dans une version commerciale.
Sous réserve de votre respect du présent Accord, NOBATECH vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Logiciel Bêta et l’utiliser pendant la Période Bêta, uniquement à des fins de test et de fourniture de commentaires.
Vous ne devez pas : (a) utiliser le Logiciel Bêta à des fins de production ou avec des données critiques ; (b) sous-licencier, revendre ou distribuer le Logiciel Bêta à des tiers ; (c) modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse du Logiciel Bêta ; (d) supprimer ou altérer tout avis de droit d’auteur, marque ou autre mention de propriété ; (e) contourner toute mesure de sécurité du logiciel ou de toute infrastructure associée.
Le Logiciel Bêta et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents restent la propriété exclusive de NOBATECH. Rien dans le présent Accord ne transfère de droit de propriété sur le Logiciel Bêta.
AVIS IMPORTANT
Le logiciel bêta est par nature incomplet et peut provoquer des bogues, des plantages, des pertes de données ou des vulnérabilités de sécurité. Vous reconnaissez et acceptez ces risques.
Le Logiciel Bêta est un logiciel en cours de développement qui n’a pas été entièrement testé et peut ne pas fonctionner comme la version finale. Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées, et l’ensemble du Logiciel Bêta peut être abandonné sans préavis.
Sans limitation, vous reconnaissez que le Logiciel Bêta peut : provoquer des erreurs inattendues, des plantages ou des pertes de données ; présenter des vulnérabilités de sécurité non encore identifiées ; connaître des problèmes de performance, des temps de réponse lents ou une utilisation élevée des ressources ; être incompatible avec certains systèmes ou logiciels ; et devenir indisponible sans préavis.
Nous recommandons fortement que vous : sauvegardiez toutes les données importantes avant d’utiliser le Logiciel Bêta ; n’utilisiez pas le Logiciel Bêta comme seule solution pour des tâches critiques ; signaliez les problèmes rapidement via les canaux fournis ; et mettiez à jour le Logiciel Bêta lorsque de nouvelles versions sont disponibles.
En fournissant des Commentaires, vous accordez à NOBATECH une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, entièrement payée et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer et exploiter de toute autre manière les Commentaires à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter : (a) l’amélioration des produits existants et le développement de nouvelles fonctionnalités ; (b) l’information des décisions de développement produit et la priorisation de la feuille de route ; (c) la création de documentation anonymisée, de FAQ et d’articles de base de connaissances ; (d) la formation des systèmes et processus internes, sans compensation supplémentaire ni attribution à votre égard.
Vous reconnaissez que l’utilisation des Commentaires par NOBATECH en vertu de la section 5.1 ne constitue pas une atteinte aux droits moraux dont vous pourriez être titulaire. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous vous engagez à ne pas exercer vos droits moraux d’une manière qui empêcherait NOBATECH d’exercer la licence accordée ci-dessus.
Vous acceptez de maintenir toutes les Informations Confidentielles strictement confidentielles et de ne les divulguer à aucun tiers sans le consentement écrit préalable de NOBATECH.
Les Informations Confidentielles comprennent, sans s’y limiter : l’existence et la nature du Logiciel Bêta ; toute capture d’écran, vidéo ou description du Logiciel Bêta ; les données de performance ou les benchmarks ; les rapports de bogues et les problèmes connus ; les plans de produits futurs ou les fonctionnalités ; et toute communication de NOBATECH marquée comme confidentielle.
Vos obligations de confidentialité subsistent pendant la Période Bêta et pendant une période de trois (3) ans après la fin de la Période Bêta, ou jusqu’à ce que les informations deviennent publiquement disponibles sans faute de votre part.
Vous reconnaissez que toute divulgation non autorisée d’Informations Confidentielles peut causer un préjudice irréparable à NOBATECH, et que NOBATECH peut demander une injonction en plus de tout autre recours disponible.
Votre participation au Programme Bêta est soumise à la Politique de Confidentialité de NOBATECH, disponible sur nobamouse.eu/privacy. En participant, vous reconnaissez que NOBATECH traite vos données personnelles aux fins suivantes : (a) gestion de votre participation au bêta et de votre compte — art. 6, par. 1, point b) du RGPD (nécessité contractuelle) ; (b) collecte de données d’utilisation, de diagnostics et de commentaires pour améliorer le produit (BUS-OPE-003) — art. 6, par. 1, point b) du RGPD (nécessité contractuelle) ; (c) analyses d’utilisation détaillées, sous réserve de votre consentement — art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement) ; (d) maintenance de la plateforme, sécurité des systèmes et journalisation d’audit (BUS-OPE-001) — art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime) ; (e) retours collaboratifs, signalement de problèmes et votes via la plateforme publique de signalement (BUS-OPE-005) — art. 6, par. 1, point b) du RGPD (nécessité contractuelle) ; (f) support utilisateur, suivi des bogues et assistance technique (BUS-OPE-004) — art. 6, par. 1, point b) du RGPD (nécessité contractuelle). Les détails complets figurent dans notre Politique de Confidentialité.
Pendant la Période Bêta, NOBATECH collecte les données de diagnostic suivantes sur la base de la nécessité contractuelle (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) : rapports d’erreurs, journaux de plantage et données de diagnostic ; informations sur l’appareil et configurations système nécessaires au dépannage ; et commentaires et réponses aux enquêtes que vous fournissez volontairement. NOBATECH collecte également les données d’utilisation de base nécessaires à l’exploitation et à la maintenance du Logiciel Bêta sur la base de l’intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ; vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en vertu de l’art. 21 du RGPD.
NOBATECH peut collecter des analyses d’utilisation détaillées pour comprendre comment les fonctionnalités sont utilisées et pour informer le développement du produit. Cette collecte de données va au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du Logiciel Bêta et repose sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Vous pouvez activer les analyses d’utilisation détaillées via les paramètres du Logiciel Bêta. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les mêmes paramètres, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Conformément au RGPD et aux lois françaises applicables en matière de protection des données, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, d’effacer, de vous opposer et de demander la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@nobatech.eu.
Le Programme Bêta comprend une plateforme publique de signalement où vous pouvez signaler des problèmes, proposer des améliorations et collaborer avec d’autres testeurs bêta. En utilisant ces fonctionnalités, vous reconnaissez que : (a) votre nom d’utilisateur, votre avatar et votre activité (y compris les votes, commentaires et score de participation) seront visibles par les autres testeurs bêta ; (b) le contenu de vos soumissions, y compris les images ou captures d’écran jointes, peut contenir des données à caractère personnel qui seront pseudonymisées avant tout affichage public ; (c) vous devez éviter d’inclure des données personnelles sensibles (telles que des données relatives à la santé) dans vos soumissions ; toute donnée personnelle sensible que vous publiez sur la plateforme publique de signalement est considérée comme manifestement rendue publique par vous au sens de l’article 9, paragraphe 2, point e) du RGPD et peut être consultée par d’autres testeurs bêta et traitée par NOBATECH conformément au présent Contrat ; vous pouvez demander la suppression d’un contenu spécifique en contactant privacy@nobatech.eu ; (d) vos contributions peuvent être anonymisées et utilisées pour créer de la documentation publique, des bases de connaissances ou des communications relatives aux produits.
Les données du Programme Bêta sont conservées comme suit : (a) le contenu des signalements publics (tickets, commentaires, votes) est conservé jusqu’à un an après la clôture et la dé-identification du signalement, après quoi il est anonymisé à l’aide d’une technologie de reformulation automatisée ; (b) les journaux d’audit et les données de connexion (adresses IP, journaux d’accès) sont conservés pendant 90 jours à compter de leur création ; (c) les informations de compte sont conservées pendant la durée de votre participation et supprimées sur demande ou à la résiliation, sous réserve des obligations légales de conservation. Les données anonymisées qui ne peuvent plus être liées à vous peuvent être conservées indéfiniment à des fins statistiques et d’amélioration du produit.
Vos données du Programme Bêta peuvent être consultées par les équipes internes NOBATECH suivantes aux fins indiquées : (a) l’équipe Opérations et Produit, pour gérer le programme bêta, répondre aux problèmes et prioriser le développement ; (b) l’équipe Technique et IT, pour diagnostiquer les problèmes, maintenir les systèmes et assurer la sécurité ; (c) l’équipe Stratégie et Marketing, pour analyser les schémas d’utilisation, comprendre les besoins des utilisateurs et orienter la direction du produit. Tous les destinataires internes sont liés par des obligations de confidentialité et des politiques de protection des données.
Le Logiciel Bêta est fourni en l’état et selon disponibilité. NOBATECH décline par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation et de cours normal des affaires. NOBATECH ne garantit pas que le Logiciel Bêta répondra à vos exigences, que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le Logiciel Bêta est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. La présente exclusion de garantie n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, y compris la garantie légale de conformité en vertu du droit applicable.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOBATECH NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, MÊME SI NOBATECH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
En aucun cas, la responsabilité totale de NOBATECH en vertu du présent Accord ou en relation avec celui-ci ne dépassera 50 EUR ou les montants que vous avez payés, le cas échéant, à NOBATECH pour l’accès au Logiciel Bêta, selon le montant le plus élevé. Ce plafond ne s’applique pas à la responsabilité résultant du dol ou de la faute lourde de NOBATECH.
Rien dans le présent Accord ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour (a) décès ou blessure corporelle causés par négligence, (b) fraude ou déclaration frauduleuse, ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit français ou des lois de votre pays de résidence.
Le présent Accord prend effet à compter de votre accès au Logiciel Bêta et reste en vigueur pendant toute la Période Bêta, sauf résiliation anticipée conformément à la présente section.
L’une ou l’autre partie peut résilier le présent Accord par notification écrite. NOBATECH peut également mettre fin à l’ensemble du Programme Bêta à tout moment ; dans ce cas, un préavis raisonnable sera donné dans la mesure du possible. À la résiliation, vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format portable conformément à vos droits au titre de l’art. 20 du RGPD.
NOBATECH peut résilier le présent Accord immédiatement si vous violez l’une de ses dispositions, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des restrictions de confidentialité ou de licence.
À la résiliation : toutes les licences accordées prennent fin immédiatement ; vous devez cesser d’utiliser le Logiciel Bêta et supprimer toutes les copies ; vous devez restituer ou détruire toutes les Informations Confidentielles ; et NOBATECH peut bloquer votre accès à tous les services associés.
Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à l’exclusion de garantie, à la limitation de responsabilité, au droit applicable et aux dispositions générales survivent à la résiliation du présent Accord.
Si vous êtes un consommateur au sens du droit applicable de l’UE, vous avez le droit de vous rétracter du présent Accord sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du présent Accord.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à NOBATECH votre décision de rétractation du présent Accord au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par email ou par courrier). Vous pouvez envoyer votre rétractation de préférence par email à support@nobamouse.eu ou par courrier à NOBATECH SAS, 95 rue des joncs, 57455 Seingbouse, France. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent Accord, votre droit d’accès au Logiciel Bêta sera résilié et toutes les licences accordées en vertu du présent Accord cesseront immédiatement.
En accédant au Logiciel Bêta pendant le délai de rétractation, vous consentez expressément à ce que la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaissez que vous perdez ainsi votre droit de rétractation conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation français et à l’article 16, point m), de la directive 2011/83/UE.
NOBATECH peut, à sa seule discrétion, fournir un support pendant la Période Bêta. Ce support sera fourni sur la base du meilleur effort. NOBATECH s’efforce généralement de répondre aux demandes de support dans un délai de 24 à 72 heures, bien que les délais de réponse ne soient pas garantis et puissent varier en fonction du volume et de la complexité des demandes.
Le Programme Bêta n’inclut pas d’accord de niveau de service. NOBATECH n’est pas tenu de fournir de maintenance, mises à niveau, mises à jour ou corrections de bogues.
Le support est fourni via les canaux suivants : le système de tickets de support Nobamouse accessible à nobamouse.eu/account/support, qui constitue la méthode privilégiée pour signaler les problèmes et suivre leur résolution ; email à support@nobamouse.eu ; et les forums communautaires Nobamouse.
Le présent Accord est régi par le droit français et sera interprété conformément à celui-ci. Cela n’affecte pas les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en vertu de la législation de votre pays de résidence habituelle conformément à l’art. 6, par. 2, du règlement (CE) n° 593/2008.
Tout litige découlant du présent Accord ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Metz, France.
Si vous êtes un consommateur, rien dans le présent Accord ne vous empêche de faire valoir des droits impératifs des consommateurs en vertu de la législation de votre pays de résidence. Vous pouvez avoir le droit d’intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence.
Conformément au règlement UE 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse email est : support@nobamouse.eu.
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et NOBATECH concernant le Programme Bêta et remplace tous les accords et ententes antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.
Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
NOBATECH peut modifier le présent Accord lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour tenir compte de changements du droit applicable ou d’exigences réglementaires, répondre à des préoccupations de sécurité ou de protection des données, ou s’adapter à des changements techniques significatifs du Logiciel Bêta. Les modifications importantes seront notifiées au moins 30 jours à l’avance via l’adresse email associée à votre compte, en décrivant clairement les changements et leur date d’entrée en vigueur. Après la date d’entrée en vigueur, il vous sera demandé de consulter et d’accepter les conditions modifiées lors de votre prochaine connexion. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées dans les 14 jours suivant la date d’entrée en vigueur, le présent Accord prendra fin automatiquement, et les sections 7.4 (Vos Droits), 7.6 (Conservation des Données), 10.2 (portabilité des données à la résiliation) et 10.4–10.5 (Effet de la Résiliation, Survie) s’appliqueront. Les modifications non substantielles (par exemple, corrections typographiques, mise à jour des coordonnées) prennent effet dès leur publication et ne nécessitent pas d’acceptation individuelle.
NOBATECH peut effectuer des notifications par : publication dans le Logiciel Bêta, email à l’adresse associée à votre compte, ou annonces sur le forum bêta. Vous pouvez contacter NOBATECH à support@nobamouse.eu.